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MANIFESTE POUR UN PROJET DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

Les politiques actuelles en matière de lutte contre l’exclusion ne sont pas à la hauteur des enjeux qui se présentent à nous. Pourtant, ce qui est en cause, derrière la lutte contre l’exclusion, c’est l’existence même de notre système démocratique. L’incapacité à lutter contre la pauvreté et le chômage, la croissance explosive des inégalités, la paralysie totale de notre fameux « ascenseur social », une scandaleuse inégalité des chances… autant d’enjeux qui, s’ils ne sont pas adressés, ne permettront en aucune façon de surmonter l’immense crise de confiance civique que traverse notre pays.

Face à un pouvoir qui n’aura mis que 18 mois pour abandonner toutes ses ambitions en la matière, dans une France où seuls les rentiers de toute sorte et les « malins » ont des chances de s’en sortir, nous devons répondre par un projet fort, fédérateur, motivant. Nos propositions ne peuvent se limiter à faire mieux que le gouvernement actuel. Elles doivent porter une rupture, un vrai changement qui donne envie de partager, de s’associer, de militer et enfin de voter !

Un seul mot peut résumer ce dont la France a besoin : « OSONS ».

OSONS proposer une véritable transformation sociale pour modifier en profondeur les rapports entre l’Etat et la société civile. C’est-à-dire sortir d’une alternative stérile entre l’individu et l’Etat.

OSONS proposer de combattre la pauvreté, non par la multiplication des dépenses sociales, mais par la mobilisation des bonnes volontés, des associations de terrain, des organisations caritatives.
OSONS affirmer que, à côté des structures publiques, des prestataires externes apporteront renouvellement des idées et des pratiques, saine émulation, nouvelles coopérations.

OSONS porter une vision de l’homme basée sur la confiance en sa capacité à agir en responsabilité.

OSONS reconnaître l’apport de l’économie sociale et solidaire comme un système en complémentarité évidente avec l’économie de marché, cette dernière qui montre tous les jours sa capacité à créer de la richesse mais son incapacité à la redistribuer.

OSONS rappeler la place du travail comme une source majeure d’épanouissement, d’enrichissement et d’inclusion dans un mouvement collectif.

C’est dans cette perspective de changement radical d’approche que notre projet doit porter des actions qui agissent à chaque étape du processus d’exclusion : anticiper pour éviter l’exclusion ; soutenir les exclus ;favoriser la sortie de l’exclusion. En ce sens, des réponses fortes doivent être apportées à des interrogations majeures :

• Comment favoriser le potentiel des personnes pour prévenir le décrochage scolaire source principale de l’exclusion ?
• Quelle nouvelle architecture pour une sécurité sociale et économique adaptée aux enjeux du XXIè siècle ?
• Comment développer de nouveaux modèles économiques alternatifs portés par la société civile ?
• Comment rétablir l’égalité des chances permettant aux plus faibles de retrouver confiance et estime d’eux-mêmes ?
• Comment réorienter l’épargne privée vers des projets d’entrepreneuriat social et solidaire ?
• Comment mieux intégrer de nouvelles populations dès lors qu’elles adhérent à nos valeurs républicaines et peuvent nous apporter un nouveau dynamisme ?

Nous vivons des temps de crise d’une extrême gravité qui dépassent et de loin la simple crise économique et financière. Que risquons-nous à reprendre à notre compte un projet de rupture ? « Nous devons toujours viser la lune car en cas d’échec on se retrouve dans les étoiles » (Wilde).

Renaud Vignes
Nous Citoyens

Pas de Démocratie sans Sécurité

Dans un précédent billet,nous disions combien il nous paraissait illusoire de prôner une véritable démocratie, sans créer les conditions d’une véritable justice.Aujourd’hui,c’est la question de la sécurité que nous souhaitons évoquer, celle des citoyens de notre pays en général et celle de Marseille en particulier.En effet,si Marseille n’a pas  en la matière,l’exclusivité et l’originalité que lui prêtent certains médias, l’actualité récente et la vocation  locale de NDL,nous incitent à aborder ce dossier à travers les derniers échanges entre Eugène Caselli,Président de MPM et Manuel Valls,ministre de l’intérieur.

Nul ne peut  s’étonner de la réponse négative et peu amène du ministre à la demande d’Eugène Caselli à placer tout le territoire de Marseille en zone prioritaire de sécurité.Répondre positivement eut été reconnaître la réalité : l’aggravation de la délinquance et de l’insécurité; de plus chacun se souvient et le ministère également de la réponse adressée un an auparavant à Jean-Claude Gaudin qui revendiquait la même chose, et dont la demande fut qualifiée de démagogique!

En attendant, la délinquance et l’insécurité se portent bien, malgré les efforts remarquables de la police nationale qu’il faut souligner.

Alors que faire?

Que Jean-Claude Gaudin poursuive ses efforts( vidéo-surveillance, augmentation des effectifs de police…) et aille un peu plus loin en acceptant une police municipale armée, bien sélectionnée,formée,travaillant nuit et jour en coordination étroite avec la police nationale au service des Marseillais.

Qu’Eugène Caselli comprenne qu’il ne peut demander de la sécurité  supplémentaire et soutenir la politique laxiste de Mme Taubira en matière de politique pénale et un gouvernement qui préfère recruter 60 000 postes à l’Education Nationale plutôt que de renforcer les effectifs de police.

Enfin,que tous les acteurs affichent la « Tolérance Zéro  » pour la délinquance et l’insécurité.

Ce qui a été fait à New-York dans la démocratie du Président Obama,doit être possible à Marseille.

C’est une condition du vivre ensemble et de la Démocratie!

 

REUNION PUBLIQUE SUR L’ACCESSIBILITE

Organisée par Nouvelle Démocratie Locale le 30 MAI 2013
Synthèse des travaux

La conférence est ouverte, à 18h45, par un bref propos introductif du Président de « Nouvelle Démocratie Locale (NDL) » qui présente le thème qui réunit l’assistance « l’accessibilité des personnes en situation de handicap »remercie les participants, rappelle les orientations, les objectifs et les moyens d’action de NDL, avant de passer la parole au « modérateur » de la conférence, le Professeur Jean-Claude RICCI.

Le Professeur RICCI, après avoir présenté les différents intervenants, rappelle dans un propos général sur l’accessibilité que la question a largement été régulée par la Loi du 11 février 2005, loi ambitieuse, généreuse, concrète, qui se fixe pour objectif d’éliminer tout ce qui peut faire obstacle à l’insertion ; il s’agit, avant tout, de ne pas ajouter du handicap au handicap.
Le Professeur RICCI insiste sur le caractère politique et moral de la question : l’accessibilité, tout en étant évidemment un droit pour la personne handicapée est aussi une obligation morale, une question de dignité pour tous, le « vivre ensemble » est en cause.
Après avoir conclu sur l’un des objectifs de cette réunion à savoir « sensibiliser les élus à cette question » il passe la parole aux différents intervenants.

Mme VIGNAL Marie, chargée de mission à l’ARI, aborde le problème de l’accessibilité à la culture en développant quatre aspects, complémentaires, de cette question : l’aspect règlementaire qui renvoie, entre autres, à la Loi de 2005 qui proclame le droit d’accès à la culture ; les préjugés à l’égard des personnes handicapées; les moyens humains et les moyens pratiques de rendre efficient ce droit.
Elle conclut en précisant que l’accès à la culture constitue un aspect de l’accès à la citoyenneté, qu’il est un moyen de créer du lien social, d’avoir des initiatives, avant de céder la parole pour une courte intervention présentant deux initiatives concrètes dans ce domaine mises en œuvre à Marseille.

La parole est alors donnée par M. Jean-Claude RICCI à M. CORBELLI, Directeur du Centre Vertes Collines.
Le Professeur RICCI rappelle préalablement que c’est sur cette question de la scolarisation des enfants handicapés qu’existe une jurisprudence fournie et fondamentale du Conseil d’Etat qui décide que l’obligation de scolarisation met en jeu la responsabilité de l’Etat, pour faute lourde, et non des collectivités locales, en cas de carence ; le Conseil d’Etat s’appuie pour cela sur l’obligation générale de scolarisation.
M. CORBELLI intervient alors en souhaitant se placer comme témoin de la grande avancée de la Loi de 2005, de la détermination de l’Europe en la matière, du grand nombre d’enfants scolarisés, du principe du projet de vie de l’enfant et de sa famille au cœur du processus de scolarisation, de l’évolution parallèle vers une école inclusive, enfin de l’importance des activités périscolaires qui relèvent largement des municipalités.
Le conférencier précise les domaines où des progrès restent à faire-la coordination et l’information, ainsi que le statut des auxiliaires de vie ; il insiste sur l’attention à porter, suite à la loi Peillon sur les rythmes scolaires, à l’organisation du périscolaire.

La dimension « emploi-chômage » est, ensuite, développée par M LARRIEU, Directeur Formation et Métiers, qui rappelle, d’une part, que la Loi de 2005 a apporté une nouvelle définition du handicap (celui-ci touche 6% de la population) et a précisé l’obligation d’emploi tout en l’étendant à la fonction publique. D’autre part, que les indicateurs en matière d’emploi et de chômage ne sont pas satisfaisants pour les handicapés. M. LARRIEU insiste sur des problèmes préoccupants : des dispositifs mal connus ; des formations trop ciblées ; le transfert des responsabilités vers le Conseil Régional ; l’allongement de la durée de travail qui va poser un problème aux handicapés.

Il revient à M. BENICHOU, Président de l’association HandiToit Provence, d’effectuer la dernière intervention en s’attachant essentiellement au problème de l’accessibilité aux transports et au logement des personnes handicapées.
En ce qui concerne le problème des transports à Marseille, le conférencier fait observer que des progrès sont à réaliser. Il note qu’il existe des problèmes au niveau des arrêts d’autobus et que seules quatre stations de métro sont équipées pour les personnes handicapées.
Enfin, un problème important subsiste, celui de la continuité du parcours entre agglomérations, chaque communauté d’agglomération ayant sa propre politique de transport.
Pour le logement, l’essentiel des difficultés se posent au niveau du logement ancien puisque les logements neufs sont accessibles et adaptables, encore faut-il qu’il s’en construise en nombre suffisant.
Il pointe les dispositions qui se profilent pour « échapper » aux obligations de la loi et qui vont casser l’élan de cette loi qui prônait une accessibilité à tout pour tous.

Les propos des conférenciers suscitent de nombreuses interventions du public qui constituent autant des apports que des questions auxquelles nos conférenciers répondent.
Sont ainsi évoqués :
- L’accessibilité réelle, et celle liée aux insuffisantes mesures d’accompagnement des textes qui permettraient d’obtenir cette accessibilité réelle.
- L’accessibilité dans les avions et les universités ;
- Le problème des règles juridiques concernant les relations « propriétaires-locataires handicapés » en matière de travaux pour accessibilités dans les logements ;
- L’intégration scolaire est abordée pour souligner ses succès à Marseille et le passage de l’intégration (l’enfant fait la demande) à la scolarisation ;
- La question de l’accessibilité sexuelle est aussi soulevé eu égard aux expériences étrangères en la matière ;
- Le problème du franchissement d’obstacles par les fauteuils roulants est abordé, y compris dans sa dimension « coût »…

Il est mis fin à 21 heures à la Conférence par le Président Robert Malatesta, qui remercie vivement les intervenants et le public, grâce auxquels tous se sont enrichis. Il convie tous les participants à un apéritif convivial.

Metropole:un avant-projet de loi peu clair et peu courageux!

L’avan-projet de loi sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence vient d’être publié.

Ce document de 174 pages était attendu avec espérance par les tenants de la Métropole, et avec inquiètude par ceux qui la redoutent!

Sous réserve d’analyse plus approfondie, disons d’ores et déjà  que tous le trouveront pour le moins insatisfaisant.

Pour concililier l’inconciliable, et pour rassurer les maires opposés au projet, le texte prévoit la création de la « conférence métropolitaine des Maires »…chargée de donner des avis consultatifs!

En outre,la Métropole sera divisée en territoires et sur chaque territoire sera créé un »conseil de territoire« ;ce conseil ressemble étrangement aux conseils d’arrondissements de Marseille, et chacun sait que  tous ceux qui y siègent ou qui se sont penchés objectivement sur  leur fonctionnement, s’accordent sur leur peu d’efficacité réelle, voire  sur leur inutilité!

En d’autres termes;

ou bien la « conférence métropolitaine » sera un super conseil d’arrondissements à l’échelle de la Métropole et ne servira à rien,sinon à dépenser un peu plus d’argent public!

Ou bien,(soyons optimistes)cela servira à influer vraiment sur les politiques ,décisions et projets de la Métropole et dans cette hypothèse les risques, de bureaucratie, de lenteurs, voire  de paralysie, et de dépenses  supplémentaires, seront accrus !

Nous n’aborderons pas ici,l’inflation des postes de  présidents et de vice-présidents que générera le projet;peut-être s’agit-il d’un hommage à une tradition bien française…

Pour conclure, au risque de déplaire et de paraitre trop sévère, disons qu’une fois encore, les intérêts et particularismes locaux, voire électoraux semblent l’avoir emporté sur l’intérêt général.

Puisse la mise en place effective(qui sera longue et complexe) de la Métropole nous contredire!

Robert Malatesta 

 

 

Marseille métropole : gadget, danger ou panacée?

Depuis qu’en 2010 la loi a prévu pour les plus grandes villes françaises et leur environnement  la possibilité d’opter pour le statut de « métropole », la polémique n’a cessé d’enfler concernant le cas de Marseille. L’association Nouvelle démocratie locale vous en dit plus.

Métropole ? Vous avez dit « Métropole » ?

La gestion d’ensembles urbains importants est complexe car il y a plusieurs autorités intervenantes, les besoins sont non seulement divers mais aussi enchevêtrés et parfois contradictoires. Pour toutes ces raisons la loi a prévu un mode particulier de gouvernement de ces entités vastes et peuplées, c’est l’objet de l’institution de la métropole.

A la question de savoir à quoi sert concrètement la métropole, il est facile de répondre : à mieux gérer la complexité, à rationaliser le processus de prise des décisions et leur contenu, à éviter les « doublons », à insuffler du dynamisme, à créer un espace plus global où chaque collectivité peut s’insérer assez équitablement.

 

La métropole n’est pas la panacée.

La métropole n’est pas la panacée, d’abord parce qu’il n’est au pouvoir d’aucune réalisation humaine d’être complète et de tout prévoir, ensuite, parce que la métropole c’est un instrument, un moyen mais non une fin.

C’est ensuite après la création de la métropole, qu’il appartient aux élus et à la population de s’emparer de cet outil pour le faire vivre et le mettre au service de tous. Cela s’obtient par une utilisation plus judicieuse des deniers publics, une meilleure coordination entre les divers projets urbains (transports, eau, réseaux, urbanisme, santé publique, éducation…), une amélioration substantielle de la collaboration entre les services publics et les entreprises. Surtout, la métropole permet aux décideurs publics de disposer d’une marge de manœuvre importante en raison de la taille critique atteinte par une métropole. C’est pourquoi le législateur a mis la barre assez haut pour accepter la création des métropoles françaises.

Marseille est une métropole disputée.

Au regard de la loi, il ne fait aucun doute que l’aire d’agglomération que constituent Marseille et une quinzaine de villes alentour satisfait à tous les critères fixés par les textes pour que soit créée une métropole dans cet espace urbain.

Il faut mettre à part Paris qui relève d’un statut spécifique pour plusieurs raisons et qui est, depuis longtemps, une métropole de fait (existence d’un syndicat des transports parisiens, organisation particulière de la région Île-de-France, projet du « Grand Paris », etc.).

Toutes les grandes villes françaises ont opté pour la forme de la métropole. D’où la focalisation sur Marseille puisqu’aucune décision n’a, pour l’instant, créé cette métropole marseillaise.

Où est, alors, le problème ?

Pour simplifier, il est double : d’un côté, c’est l’éternelle attirance-répulsion du « gros » et du « petit », de l’autre côté, il y a les conséquences politiques de la création d’une métropole.

En premier lieu, il n’est pas douteux que Marseille c’est un gros morceau et que Marseille est une ville pauvre. La métropole est susceptible de comprendre, outre Marseille, une quinzaine de villes, dont Aix-en-Provence, superbe fleuron provençal, réputée riche, qui a une image internationale très flatteuse. Peu ou prou, il y a deux craintes chez les autres communes : d’abord, la crainte de se faire « manger » par Marseille, de s’y dissoudre, d’y perdre son âme, car aucune n’est de taille à faire jeu égal avec elle, ensuite, la crainte de s’appauvrir pour voler au secours de la métropole en grand péril économique et social. En somme, il est reproché de construire une usine à gaz qui ne servirait à rien car le pauvre ne deviendra pas riche et les riches s’appauvriront.

En second lieu, il est certain que par son poids économique, son étendue, ses finances, son budget, ses agents, etc., Marseille métropole changerait fortement la donne aussi bien dans les rapports avec les intercommunalités qu’avec les collectivités départementale et régionale. Surtout que, à terme et inéluctablement, comme on le voit ailleurs dans le monde, la métropole a vocation à devenir une collectivité territoriale pure et simple se substituant à l’ensemble de ses composantes et difficilement contournable par le département ou même la région.

L’avenir est  pourtant à la métropole.

Il ne faut pas nier les risques et les difficultés d’une telle entreprise. Cependant, la raison devrait l’emporter car tel est le sens de l’histoire.

Marseille a trop longtemps tourné le dos à la terre quand sa richesse venait de la mer. Aujourd’hui, cette mer ne fait plus la force de Marseille. Il lui faut établir des solidarités puissantes avec tout son environnement. Non seulement, il faut aider Marseille mais une Marseille forte, en retour, apportera énormément à toute la conurbation concernée. Il faut arrêter la misérable comptabilité des gains et des pertes, la crispation sur un patriotisme communal aussi vain que les réflexes identitaires et la discrimination envers une ville qui ne mérite pas, loin s’en faut, cet excès d’indignité.

Le gouvernement, qui, par nature, voit les choses de plus haut et pour le long terme, a clairement annoncé la couleur. Il y aura une métropole et si celle-ci ne se fait pas sur une base volontariste, ce sera la solution d’autorité, c’est-à-dire le recours à la loi. Manière de dire que l’enjeu est trop important pour que l’on puisse prendre le risque de rater ou de mal engager l’aventure de la métropole pour Marseille.

Jean-Claude RICCI

Transports, une agglomération marseillaise et une ville à la traine

Marseille au bord de la thrombose circulatoire !

Les retards dans les infrastructures de circulation et de transports en commun sont considérables et patents,  pour tous les citoyens du Grand Marseille qu’ils soient usagers de la circulation ou qu’ils tentent dans un esprit citoyen (ou pour faire quelques économies sur leur  « budget- déplacements »)  d’emprunter les transports publics pour un trajet qui déborde du centre-ville de Marseille.

La ville de Marseille ne bénéficie toujours pas d’une voie de contournement, les travaux de la  L2 imaginée en 1933 et  commencés il y a 20 ans continuent à patiner, englués dans  un brouillard administratif  qui ne contente personne hormis quelques fonctionnaires parisiens en mal d’économies budgétaires.

Le  prolongement naturel de la L2 le boulevard urbain sud  s’enlise à la CUM par absence de moyens financiers.

Quant à la RD4D le deuxième contournement de Marseille qui vient d’être relancé par le conseil général, ce projet avance lentement faute d’une dynamique et de moyens financiers qui pourraient provenir d’une métropole structurée.

Marseille est ainsi, selon certains spécialistes, la ville la plus embouteillée de France, ce titre peu enviable  ternit l’image de la ville. Cela constitue un handicap fort pour le développement économique et diminue l’attractivité pour les investisseurs.

Quelques données  pour fixer les idées.

6 millions de déplacements ont lieu chaque jour dans la métropole dont 12% seulement se font en transports en commun contre près de 50 % en région parisienne.

La cadence insuffisante de certaines lignes, la vitesse des bus trop faibles, l’absence de liaisons rapides entre la périphérie de Marseille et le centre-ville expliquent la désaffection des usagers potentiels.  Personne ne nie qu’il faille 45 à 50mn pour aller de Saint Antoine au centre-ville et plus d’1h30 pour aller d’Allauch à l’Estaque.

La situation est subie alors que des mesures simples : lutter vigoureusement  contre le stationnement anarchique, et donner priorité aux Bus ne sont pas prises, au regard de considérations locales alors qu’elles pourraient être très rapidement  efficaces.

Dans ces conditions, comment s’étonner des embouteillages quotidiens aux entrées de la ville.

Et  pourtant aller au centre-ville de Marseille est souvent une obligation. Un tiers des emplois des Bouches du Rhône est concentré dans les arrondissements centraux de Marseille (administrations, établissements hospitaliers, universitaires, scolaires, entreprises,..).

Des investissements lourds et coûteux peu efficaces

Depuis 1995, les transports en commun sont loin d’avoir été une priorité. Il a fallu attendre 2008 et 2009 pour la réalisation de deux lignes de tramway qui recoupent pour une grande part les lignes de métro existantes. Et en 2010, dix-huit ans après la dernière inauguration, un nouveau tronçon de 2,5 kilomètres de métro a été  mis en service entre La Timone et La Fourragère.

Mais pour réaliser   le prolongement du métro vers le 12eme arrondissement et  deux lignes de tramway la municipalité a été contrainte bien évidemment de concourir à l’emprunt, non sans conséquence sur l’endettement de la CUM.

Cela aurait pu être acceptable  si l’amélioration des transports en commun avait été significative pour tous les marseillais, mais d’aucuns s’interrogent pour savoir si ce sont  les investissements les plus prioritaires qui ont été réalisés.

De fait, la  création d’une vraie liaison rapide (métro ou tramway) Nord- Sud entre par exemple l’hôpital Nord et le complexe universitaire de Luminy, la réalisation d’une liaison en site propre  entre Marseille et son aéroport  manquent aujourd’hui cruellement.

Quelles solutions ?        

Il faudra d’abord des moyens.

Il faudra ensuite une volonté affirmée et des élus qui parlent d’une même voix après avoir arrêté des objectifs communs.

Pour cela, la création d’une vraie métropole compétente en matière de transports et de développement économique est indispensable.

Mais Il y a également urgence de réunir les autorités organisatrices, dont la Région et le Département, afin de permettre un meilleur fonctionnement de tous les transports collectifs.

C’est en démontrant le sérieux de la démarche engagée, en oubliant les querelles de clochers et de quartiers, que les représentants de Marseille et ceux de son agglomération pourront convaincre et préparer l’avenir.

Sur ces bases, et malgré la crise économique et budgétaire, il doit être possible d’obtenir et de concrétiser l’intérêt gouvernemental pour Marseille, par un soutien financier conséquent.

Et ce n’est pas par des incantations à pratiquer les modes de transports doux (vélo et marche à pied) que l’on réglera la question même si bien entendu la réalisation de vrais itinéraires cyclables est très souhaitable.

Charles Vigny

Pistes pour une rénovation de la démocratie locale

On voudrait esquisser cinq pistes de réflexion pour rendre plus démocratique la gestion des affaires locales ce qui est un souci majeur pour les membres de Nouvelle démocratie locale.

Faire vivre la démocratie

Pour motiver fortement les citoyens et mieux légitimer les collectivités territoriales, il convient de travailler à instaurer une véritable démocratie locale. Il n’est pas vrai que la proximité du pouvoir et de ceux sur lesquels il s’exerce soit un gage automatique de démocratie ; c’est parfois même le contraire qui se produit. Paradoxalement, les administrations locales sont moins transparentes et leurs actes moins bien connus que ceux des administrations d’Etat. Il convient d’instaurer et de faire vivre une démocratie reposant sur la participation active des citoyens. Le politologue Olivier Rouquan fait très justement observer que « le décalage est devenu problématique entre la composition de la société et la sociologie des élus (…) ».

En finir avec la complexité du système actuel

La complexité du système français actuel résulte de trois facteurs au moins.
1°/ La couverture de l’ensemble du territoire national par un double système étatique et local, nécessairement redondant ;
2°/ L’incapacité à développer les niveaux locaux sans augmenter le nombre d’élus, celui des agents, les sommes dépensées et le nombre de normes édictées ;
3°/ L’incapacité de clarifier l’exercice des compétences en instaurant, par exemple, au profit de la collectivité chef de file, un pouvoir de tutelle sur les autres collectivités œuvrant dans son champ.
Eric Giuily, collaborateur de G. Defferre au moment de la décentralisation de 1981-1983, observe justement « La gouvernance territoriale actuelle est arrivée à un tel niveau de complexité, de superpositions, d’enchevêtrements (…) que son rapport coût-efficacité s’est progressivement dégradé ».

Stopper l’empilement de niveaux territoriaux d’administration

Il faut résoudre une bonne fois pour toutes la question des différents niveaux d’administration territoriale. D’où trois interrogations.
1°/ Comment emboîte-t-on l’intercommunalité avec l’en-dessous (commune) et l’au-dessus (département et, parfois, région) en termes de compétence et de coûts, de nombre d’agents et de ressources ?
2°/ Est-on sûr qu’il faut continuer à prendre pour un fait acquis et indiscutable et tabou et sacré l’organisation française en 36 683 communes, nombre trois fois plus élevé que le ratio européen médian ? Hélas, nous voyons bien qu’il y a un pacte, entre les organes de l’Etat et les élus, nationaux et locaux, pour taire tout débat sur ce sujet. Pourtant, à l’heure de l’essor, souvent justifié, des intercommunalités, la réduction drastique du nombre des communes de plein exercice ne devrait pas être différée plus longtemps. Elle est un préalable à toute réforme d’envergure.
3°/ Va-t-on continuer encore longtemps à vouloir appliquer jusqu’au bout le principe d’égalité aux collectivités territoriales ? A traiter le rural comme l’urbain, la très grosse métropole comme le modeste village ? A traiter tous les départements de manière identique sans considérer la réalité de leurs composantes ? A doter tous les maires des mêmes pouvoirs et des mêmes responsabilités civile, pénale et administrative ?…

Tordre le cou au cumul des mandats

Le cumul des mandats n’est pas et ne peut pas être l’expression de la démocratie locale ni, non plus, une richesse pour le citoyen. Plus grave encore sont deux effets pervers d’un tel cumul. Tout d’abord, le cumul des mandats renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux, il contribue à la sclérose du secteur local. Ensuite, tant que les élus nationaux seront en même temps, pour une bonne part, des élus locaux, ils n’auront ni l’autorité morale ni l’autonomie de regard suffisantes pour réaliser une réforme d’envergure des collectivités locales. Le cumul des mandats contrevient au principe d’impartialité. Comment l’élu national, intéressé – parfois personnellement – au sort de la chose locale, peut-il en toute indépendance légiférer sur elle ? Comment continuer à accepter ce qui, dans une entreprise privée, une administration ou une juridiction, serait sanctionné par la nullité des actes ou la mise en examen ?

S’attaquer – enfin – à la question des finances locales

Il faut d’abord dire qu’il n’y a pas de rapport automatique entre autonomie des ressources financières et degré d’autonomie des collectivités, la démonstration en a été faite. Ensuite, il faut toujours partir du contribuable car c’est lui qui assume dans son patrimoine toutes les fiscalités, locales et nationale, et mesurer, dans sa personne, le maximum de ce qu’il peut supporter. Egalement, et c’est là une vraie révolution, il faut cesser, d’une part, de voir dans la fiscalité la source quasi exclusive ou même principale de revenus des collectivités, d’autre part, de n’imaginer que des financements publics du secteur local.

Jean-Claude RICCI
Nouvelle démocratie locale

Personnes handicapées ; 1er janvier 2015

Nouveau rendez-vous manqué ?

Le 1er janvier 2015 n’est  pas l’annonce d’un prochain cataclysme !

C’est celle d’un nouveau rendez- vous manqué, qui semble laisser indifférents nombre élus et décideurs, mais qui va à l’évidence, décevoir  un grand nombre de personnes en situation de handicap.

En effet, le 1er janvier 2015,  conformément à la «  Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (10 février 2005), est une date butoir pour la mise en accessibilité aux personnes  à mobilité réduite : de l’ensemble des lieux recevant le public, de  la voirie, des aménagements des espaces publics, des systèmes de transport et leur inter modalité.

Dans l’intitulé de loi, arrêtons-nous un instant sur le mot participation retenu par le législateur.

Il, prend ici toute sa signification :

Pour participer pleinement à une vie sociale et citoyenne, il est indispensable d’avoir un logement adapté, de pouvoir se déplacer en empruntant tous  les modes de transports, d’accéder à tous les établissements recevant du public, de circuler aisément sur les trottoirs de nos rues et de nos boulevards…

Aller à l’école, à la fac, au travail, rencontrer des amis, aller au restaurant, faire des emplettes, effectuer des démarches, se balader, aller au cinéma, et au théâtre, assister à un concert, bref vivre tout simplement !

 

Or que constatons-nous ?

Qu’à  l’évidence, peu, vraiment peu, a été fait ! 15%, seulement, des Etablissements Recevant le Public ont réalisé, à ce jour, des travaux d’accessibilité selon un rapport conjoint de l’IGAS, du CGEF et du  CGEDD !

Pourquoi un  résultat  aussi décevant ?

 

Pourquoi  une grande ambition, traduite par la loi  votée à l’unanimité par le Sénat, et l’Assemblée Nationale qui avait suscité tant d’espoir, rencontre autant de difficultés dans son application ?

Certes,  pour des raisons liées aux  moyens financiers et budgétaires qu’elle nécessite de mobiliser dans une période que chacun sait difficile.

Mais la question peut être posée de savoir si une mobilisation active  de tous les acteurs publics, et pourquoi pas privés , n’aurait pas permis d’avancer plus et mieux pour appliquer la loi .

Poser la question n’est-ce pas déjà y répondre ?

Force est de constater que la mobilisation des acteurs est faible et que les dispositions  de la loi sont perçues comme une obligation législative et réglementaire, et rarement hélas comme une chance pour mettre en œuvre un grand projet pour une société de fraternité, de solidarité et d’égalité !

Or, d’une part une action plus vigoureuse serait dopante pour une économie qui en a bien besoin, et de plus, il faut affirmer avec force que chaque aménagement, amélioration (dans la voirie et les infrastructures), ou intervention en milieu rural, urbain, ou périurbain, pour «  faciliter la vie » de la personne handicapée améliore de facto celle de l’ensemble des autres citoyens !

Alors que faire ?

D’abord lutter pour mobiliser les acteurs, et les aider à une prise de conscience de l’impérieuse  nécessité d’avancer à un autre rythme…

A cet égard, comment ne pas penser que la création d’un  véritable Métropole, avec une adhésion unanime, pour laquelle milite activement Nouvelle Démocratie Locale , faciliterait l’application plus rapide la loi en concentrant dans le mains d’un même maitre- d’œuvre les politiques publiques en matière de transport ,de circulation, d’aménagement, d’équipements structurants et de voirie…

En attendant, ne baissons pas la garde, chaque avancée, chaque amélioration, chaque décision qui va dans la bonne direction, est importante !

Exigeons-les, là où nous vivons, là où nous travaillons, là où nous siégeons !

C’est cette démarche de citoyens lucides, actifs et qui regardent malgré tout demain avec optimisme, qu’il nous faut adopter pour surmonter plus vite  les nombreux obstacles qui sont encore devant nous !

Nous répondrons ainsi me semble-t-il, avec humilité et à notre place, à notre belle devise républicaine « Liberté-Egalité-Fraternité »

Armand Benichou
Nouvelle Démocratie Locale
Militant Associatif
Président de l’Association HandiToit

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