Ecouter, ne pas écouter ? Qui jugera les juges ?

 Les « grandes oreilles » judiciaires braquées sur Nicolas Sarkozy ont suscité une de ces tempêtes médiatiques dont les Français sont friands vu que c’est une des seules nourritures médiatiques qui leur soient offertes au sein d’une pauvreté intellectuelle générale.

De quoi s’agit-il ?

D’écoutes téléphoniques décidées par des juges dans le cadre d’une enquête judiciaire préliminaire afin de trouver des éléments permettant d’établir l’existence d’infraction(s). En soi, le procédé, s’il est très bien encadré, ne saurait être blâmé : c’est ainsi que sont tombés nombre de malfrats et leurs réseaux divers.

Où est le problème aujourd’hui ?

Il est triple.

D’abord, ce n’est pas vrai qu’un ancien président de la république n’est absolument et complètement qu’un citoyen comme un autre. Cela est vrai à certains égards certes mais pas à tous. Du fait de ses fonctions passées il a accédé à certaines informations, détient des secrets ou, en tout cas, des éléments sensibles, peut communiquer avec des chefs d’Etat ou de gouvernement étrangers, etc. Toutes ces choses ne sauraient être entendues de n’importe qui, fût-il un technicien agissant sur ordre d’un juge, notamment parce qu’elles ne concernent pas que l’ancien chef de l’Etat mais encore d’autres personnes qui peuvent être, par exemple, le secrétaire général de l’ONU, Mme Merkel, M. Obama ou le Pape….

Ensuite, en l’espèce, il s’agit d’écouter les conversations téléphoniques entre deux avocats car l’on oublie que si M. Sarkozy est le client de Maître Herzog, il est aussi lui-même, jusqu’à preuve du contraire, avocat inscrit au barreau… C’est là que l’affaire se corse. Pour écouter un avocat il faut, avant  même d’intercepter ses conversations, posséder des éléments concrets de suspicion. C’est là la grande différence avec les écoutes d’une personne lambda : pour cette dernière, les écoutes peuvent servir à découvrir des éléments, tandis que l’écoute des personnes tenues au secret est subordonnée à l’existence, préalablement aux écoutes, d’éléments suffisants de suspicion. Ici, le moins que nous pourrions exiger est la révélation publique des éléments circonstanciés sur la base desquels ont été ordonnées des écoutes.

Enfin, il y a un sérieux problème dans notre organisation judiciaire dont on ne parle que trop peu. En cas de dérapages dans l’exercice du pouvoir du juge (les écoutes dans la présente affaire mais ce pourraient être bien d’autres choses : garde à vue ou mise en examen, etc.), on nous dit – Mme Taubira en tête – qu’il existe des voies de recours possibles à ceux qui se prétendraient victimes de ces dérapages. Des recours ? Devant qui ? Devant des juges de même catégorie que ceux dont le comportement est dénoncé ! C’est tout de même assez fort. Dans tous les organismes où des personnes sont jugées par des pairs (fonctionnaires, élèves et étudiants, militaires, sportifs, avocats, notaires, médecins, etc.), en appel ou en cassation intervient un juge d’une tout autre espèce : la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat en général. Même les parlementaires connaissent cette règle au moins au stade de l’instruction. Pourquoi seuls les juges échapperaient à cette loi qui est universelle parce qu’elle est de bon sens. Il y a plus de deux mille ans, le poète satirique romain  Juvénal s’interrogeait déjà : « Qui gardera les gardiens » ?

Eh oui : « Qui jugera les juges » ?

 Jean-Claude RICCI

 Professeur des universités

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