En finir vraiment avec le cumul des mandats!

Le rapport Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique prône un certain nombre de mesures pour lutter contre le cumul des mandats.

Notamment l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale (maire; maire-adjoint; président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional).

SI ces propositions sont retenues par l’actuel gouvernement, ce qui serait cohérent après les promesses de la campagne présidentielle, beaucoup d’élus seront mécontents et devront faire des choix « cornéliens » entre leurs fonctions exécutives locales et leurs mandats parlementaires !

Mais une fois ce mauvais moment passé, c’est la démocratie en général et la démocratie locale en particulier qui en sortiront renforcées et régénérées.

Qui ne voit en effet, comme l’a souligné Jean-Claude Ricci dans un article récent publié sur notre site, que « le cumul des mandats contrevient souvent au principe d’impartialité »…  « qu’il renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et qu’il empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux », contribuant ainsi à une certaine sclérose de la vie locale.

Mais, même si les préconisations du rapport Jospin vont dans la bonne direction, nous pensons à Nouvelle Démocratie Locale qu’il faut aller beaucoup plus loin!

-D’abord en s’attaquant, au cumul des mandats dans la durée :

 Est-il normal, utile, nécessaire, efficace pour la gestion du bien public et des institutions, que des élus puissent exercer un mandat national et/ou local durant presque toute leur existence ?

Nous connaissons l’objection faite à cette interrogation dérangeante pour certains : « après tout ce sont les électeurs qui décident librement du choix de leurs élus » !

Sauf que le choix des dits électeurs est limité à l’offre qui leur est faite par les dirigeants des partis et  «  les sortants », lesquels sont souvent les mêmes; et que le système français, malgré tous les progrès de  ces dernières années continue à donner une large prime aux candidats déjà en place !

-Ensuite, en mettant fin à une pratique locale  peu identifiée par les citoyens et jamais abordée par les médias; celle qui profite des lacunes de la loi électorale, et qui permet à certains fonctionnaires ou agents des collectivités d’être élus et de siéger dans d’autres collectivités dont la compétence s’exerce sur le même territoire que celui de leur collectivité d’origine !

Chacun peut légitimement s’interroger sur le degré d’indépendance, de liberté et d’impartialité d’élus qui seraient placés dans une telle situation !

Nouvelle Démocratie Locale, a proposé dans ses textes fondateurs que cette pratique soit supprimée (même si le législateur devait l’ignorer) dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Pour le reste, elle prendra part au débat public pour que le cumul des mandats soit limité dans les collectivités, mais aussi dans les organismes proches des collectivités, pour mieux faire vivre la démocratie locale.

Robert Malatesta

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