Charte de l’association

Un malaise profond

L’observation quotidienne du fonctionnement des institutions locales révèle un certain nombre de défauts souvent renforcés par la décentralisation. Celle-ci, en effet, a pu engendrer des choix éloignés du bien commun ; elle n’a pas empêché des déséquilibres entre les territoires ; elle a souvent ignoré les inégalités de ressources qui font peser sur les citoyens, de manière inéquitable, la charge des dépenses nécessaires aux grands investissements et aux budgets de fonctionnement.

Toutefois, il s’agit d’indiquer ici très clairement que si aujourd’hui existe un réel désenchantement par rapport aux promesses comme aux espérances nées des réformes commencées en 1982, celles-ci sont loin d’être la seule cause de cette situation, sans doute n’en sont-elles même pas la cause principale.

La crise actuelle est le résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs dont certains existaient antérieurement aux lois de 1982 et dont d’autres, apparus postérieurement, n’ont pas grand chose à voir avec celles-ci.

Il n’en reste pas moins, cela est indubitable, que l’accélération remarquable du processus de décentralisation au cours des trente dernières années a fourni à tous ces éléments un cadre leur permettant de s’épanouir et de se développer en se fécondant en quelque sorte les uns les autres, les difficultés s’engendrant et se combinant entre elles.

Ceci conduit à s’interroger sur les conditions d’un équilibre démocratique des pouvoirs que le droit distribue entre les assemblées et les exécutifs locaux.

Dans le même temps, le cumul des mandats, souvent dénoncé mais jamais réglé, laisse à l’opinion publique une fâcheuse impression et participe à la dévalorisation du politique.

Egalement, les gestions publiques, et celles des collectivités locales n’y font pas exception. Elles sont devenues de plus en plus complexes et donc de plus en plus difficiles. Les élus sont, en effet, confrontés à une masse d’informations, à une inflation de contraintes de tous ordres, soumis à une pression constante de la part de leurs électeurs mais aussi d’acteurs juridiques multiples.

Sans doute aussi a fait défaut, en contrepoint, une véritable volonté politique de prendre l’ensemble de la question à bras-le-corps pour tenter de la résoudre ou, à tout le moins, d’en gommer les aspérités les plus rugueuses.

Des conséquences graves

C’est pourquoi, il est difficile aux élus, tout à la fois, de gérer un quotidien très prenant et toujours urgent, et de se projeter dans l’avenir à moyen terme.

Pareillement, est rendue malaisée la perception de ce que requiert le bien commun tant il est parfois difficile de lire l’avenir des hommes.

A cet égard, les collectivités locales sont prises, même si c’est malgré elles, dans le vaste mouvement européen et mondial dont elles sont et solidaires et, souvent, victimes.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est devenu presque impossible de conforter les soutiens divers aux citoyens tout en assurant les bases du développement futur. Ceci en raison, notamment mais pas seulement, des difficultés économiques et budgétaires des collectivités. Celles-ci ne permettent  plus, à l’évidence, de concilier objectifs à court terme, qui ont longtemps constitué l’essentiel de la gestion locale, et engagement de projets sur le long terme.

Du coup, les  collectivités sont condamnées à être très sélectives et à privilégier ce qu’elles pensent être, pour demain, l’intérêt général.

On comprend que les citoyens, quelque peu perdus dans une évolution rapide et violente, ne se sentent pas associés à la gestion de leurs collectivités ; ils le font d’ailleurs souvent savoir par une abstention relativement forte lors des échéances électorales locales.

De tout cela découle l’absence de clarté des gestions publiques, la difficulté d’une évaluation sérieuse et sereine des décisions prises, de leur mise en œuvre et de leurs effets.

C’est le lieu de se souvenir de cet avertissement du philosophe Alain : « Ce qui définit la démocratie, ce n’est pas l’origine des pouvoirs, c’est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants ».

Elus souvent mal préparés et déboussolés, citoyens désemparés, perspectives d’avenir mal discernables, financements futurs incertains, etc., on n’en finirait pas d’énumérer les raisons de désespérer et de baisser les bras.

A terme  c’est le modèle démocratique lui-même qui risque d’être atteint.

 Des principes d’action

C’est précisément pour éviter cela que les fondateurs de l’Association Nouvelle Démocratie Locale ont fait, au contraire, le choix d’un pari sur l’avenir.

Ils croient très profondément qu’une amélioration importante, notamment sur le plan des pratiques et de la gouvernance, peut être envisagée. Dans cet objectif, ils veulent faire de Nouvelle Démocratie Locale un lieu d’information, d’échanges, de rencontres, de développement de l’esprit civique. En effet, il est devenu évident que les partis traditionnels ont de plus en plus de mal à assumer toutes ces missions pour les raisons objectives déjà exposées mais aussi parce qu’ils sont sans cesse et prioritairement mobilisés par les résultats électoraux donc placés dans une logique de court terme.

Comment, dans ces conditions, sortir de cette situation et engager un approfondissement en vue d’un renouveau démocratique?

C’est l’objet de la présente Charte de Nouvelle Démocratie Locale.

Elle veut constituer un premier pas en vue de l’instauration de relations plus démocratiques et plus participatives entre les élus, les collectivités et les citoyens.

A cet effet, les fondateurs de Nouvelle Démocratie Locale se proposent de promouvoir et de défendre:

• les valeurs démocratiques et la primauté de l’intérêt général,

• le refus de tout extrémisme ou sectarisme,

• le  soutien  à toute initiative  visant  à une nouvelle  gouvernance des collectivités  par un rééquilibrage  des pouvoirs entre administrations, assemblées élues et exécutifs locaux,

• la transparence dans les décisions des collectivités locales,

• l’association des élus de l’opposition, des personnels et des représentants des usagers ou des citoyens dans les conseils de tous les organismes financés majoritairement par des fonds publics territoriaux,

• le soutien aux acteurs soucieux du « vivre-ensemble » et de défendre les options porteuses d’avenir,

• la limitation du cumul des mandats et des fonctions exécutives dans les collectivités de plus de 3500 habitants ainsi que dans les organismes qui leur sont proches,

• l’interdiction pour tout agent d’une collectivité de plus de 3500  habitants (commune, département, région, EPCI), d’être candidat à une fonction élective dans une autre collectivité d’un même territoire (régional, départemental, communal ou intercommunal).

Un engagement clair

Appelée à fournir le cadre éthique à l’intérieur duquel auront à se situer les travaux destinés à la réalisation de l’objet social, la présente Charte se veut garante, au fil du temps, de la pérennité de l’esprit et des principes qui ont présidé à la création de l’association.

1) Celle-ci repose :

• sur le primat du respect de la personne humaine,

• sur l’intangible respect du droit et le souci constant de l’intérêt général,

• sur l’adéquation des moyens qu’elle utilise aux fins qu’elle poursuit.

2) Celle-ci garantit à ses membres :

• que l’appartenance à l’association n’emporte aucune adhésion – ni directe ni indirecte – à quelque mouvance, politique, philosophique ou religieuse que ce soit, chaque adhérent demeurant entièrement libre de ses convictions personnelles et de ses engagements,

• que le libre examen est le corollaire indispensable de la liberté d’expression.

3) Celle-ci  offre aux collectivités locales, élus, agents et citoyens, dans le cadre de l’Association Nouvelle Démocratie Locale :

• les ressources de ses capacités d’analyse grâce à la diversité de ses membres,

• un lieu d’échanges et de débats pour une décision publique éclairée,

• les conditions d’un réel développement de l’esprit civique en permettant à tous et à chacun de s’approprier les données et les perspectives pour pouvoir agir et décider en pleine connaissance de cause.

One comment

  1. Michele JUTTET dit :

    Bonsoir,

    NDL fait ressortir toutes mes convictions profondes, par conséquence je souhaite adhérer et participer à ces objectifs.

    Cordialement

    Michèle JUTTET

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