Pistes pour une rénovation de la démocratie locale

On voudrait esquisser cinq pistes de réflexion pour rendre plus démocratique la gestion des affaires locales ce qui est un souci majeur pour les membres de Nouvelle démocratie locale.

Faire vivre la démocratie

Pour motiver fortement les citoyens et mieux légitimer les collectivités territoriales, il convient de travailler à instaurer une véritable démocratie locale. Il n’est pas vrai que la proximité du pouvoir et de ceux sur lesquels il s’exerce soit un gage automatique de démocratie ; c’est parfois même le contraire qui se produit. Paradoxalement, les administrations locales sont moins transparentes et leurs actes moins bien connus que ceux des administrations d’Etat. Il convient d’instaurer et de faire vivre une démocratie reposant sur la participation active des citoyens. Le politologue Olivier Rouquan fait très justement observer que « le décalage est devenu problématique entre la composition de la société et la sociologie des élus (…) ».

En finir avec la complexité du système actuel

La complexité du système français actuel résulte de trois facteurs au moins.
1°/ La couverture de l’ensemble du territoire national par un double système étatique et local, nécessairement redondant ;
2°/ L’incapacité à développer les niveaux locaux sans augmenter le nombre d’élus, celui des agents, les sommes dépensées et le nombre de normes édictées ;
3°/ L’incapacité de clarifier l’exercice des compétences en instaurant, par exemple, au profit de la collectivité chef de file, un pouvoir de tutelle sur les autres collectivités œuvrant dans son champ.
Eric Giuily, collaborateur de G. Defferre au moment de la décentralisation de 1981-1983, observe justement « La gouvernance territoriale actuelle est arrivée à un tel niveau de complexité, de superpositions, d’enchevêtrements (…) que son rapport coût-efficacité s’est progressivement dégradé ».

Stopper l’empilement de niveaux territoriaux d’administration

Il faut résoudre une bonne fois pour toutes la question des différents niveaux d’administration territoriale. D’où trois interrogations.
1°/ Comment emboîte-t-on l’intercommunalité avec l’en-dessous (commune) et l’au-dessus (département et, parfois, région) en termes de compétence et de coûts, de nombre d’agents et de ressources ?
2°/ Est-on sûr qu’il faut continuer à prendre pour un fait acquis et indiscutable et tabou et sacré l’organisation française en 36 683 communes, nombre trois fois plus élevé que le ratio européen médian ? Hélas, nous voyons bien qu’il y a un pacte, entre les organes de l’Etat et les élus, nationaux et locaux, pour taire tout débat sur ce sujet. Pourtant, à l’heure de l’essor, souvent justifié, des intercommunalités, la réduction drastique du nombre des communes de plein exercice ne devrait pas être différée plus longtemps. Elle est un préalable à toute réforme d’envergure.
3°/ Va-t-on continuer encore longtemps à vouloir appliquer jusqu’au bout le principe d’égalité aux collectivités territoriales ? A traiter le rural comme l’urbain, la très grosse métropole comme le modeste village ? A traiter tous les départements de manière identique sans considérer la réalité de leurs composantes ? A doter tous les maires des mêmes pouvoirs et des mêmes responsabilités civile, pénale et administrative ?…

Tordre le cou au cumul des mandats

Le cumul des mandats n’est pas et ne peut pas être l’expression de la démocratie locale ni, non plus, une richesse pour le citoyen. Plus grave encore sont deux effets pervers d’un tel cumul. Tout d’abord, le cumul des mandats renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux, il contribue à la sclérose du secteur local. Ensuite, tant que les élus nationaux seront en même temps, pour une bonne part, des élus locaux, ils n’auront ni l’autorité morale ni l’autonomie de regard suffisantes pour réaliser une réforme d’envergure des collectivités locales. Le cumul des mandats contrevient au principe d’impartialité. Comment l’élu national, intéressé – parfois personnellement – au sort de la chose locale, peut-il en toute indépendance légiférer sur elle ? Comment continuer à accepter ce qui, dans une entreprise privée, une administration ou une juridiction, serait sanctionné par la nullité des actes ou la mise en examen ?

S’attaquer – enfin – à la question des finances locales

Il faut d’abord dire qu’il n’y a pas de rapport automatique entre autonomie des ressources financières et degré d’autonomie des collectivités, la démonstration en a été faite. Ensuite, il faut toujours partir du contribuable car c’est lui qui assume dans son patrimoine toutes les fiscalités, locales et nationale, et mesurer, dans sa personne, le maximum de ce qu’il peut supporter. Egalement, et c’est là une vraie révolution, il faut cesser, d’une part, de voir dans la fiscalité la source quasi exclusive ou même principale de revenus des collectivités, d’autre part, de n’imaginer que des financements publics du secteur local.

Jean-Claude RICCI
Nouvelle démocratie locale

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