Pitié, ils sont devenus fous!…

Pitié, ils sont devenus fous !….

 

Les mots manquent pour qualifier la dernière sottise de « nos » élus. Voilà, maintenant,  qu’une structure privée quelconque accueillant des mineurs devrait afficher sa neutralité religieuse pour obtenir des subventions publiques.

D’abord cette sottise est tout bonnement juridiquement impossible car contraire à notre Constitution. Rappelons ici que la fameuse loi de 1905 interdit d’accorder des fonds publics aux activités cultuelles, c’est-à-dire pour la célébration des cérémonies religieuses, comme une messe, la rémunération des ministres du culte ou la construction d’édifices à finalité strictement religieuse. Jamais, au grand jamais, elle n’a interdit que des fonds publics soient alloués, ou des aides matérielles publiques attribuées, aux activités non cultuelles assurées par des structures religieuses : Armée du Salut, Chiffonniers d’Emmaüs, Secours catholique, Scoutisme, Ecoles privées, etc.

Ensuite, c’est le moyen assuré de jeter de l’huile sur le feu au moment où notre tissu social et notre communauté nationale sont en plein désarroi pour ne pas dire plus : le devoir des élus est de ne pas jeter dans la désespérance le peuple qui lui est confié. C’est bien le sens du cri d’alarme lancé contre ce projet par Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire national de la laïcité lorsqu’il a parlé de « mécanique infernale ».

Enfin, va-t-on retirer les allocations familiales, les aides au logement, le quotient familial pour le calcul de l’impôt aux familles élevant religieusement leurs enfants ? Va-t-on leur dénier le droit à bénéficier des HLM ? Tout ceci sous prétexte que les fonds publics ne peuvent aller qu’à des activités « neutres ».

N’oublions pas que, d’une part, tous, même les croyants, paient l’impôt, d’autre part, que les fonds publics doivent financer des activités d’intérêt général. Il y a belle et lurette que des personnes privées, le plus souvent, pour motif religieux, assurent depuis des siècles, dans ce pays, des missions d’intérêt général.

Mesdames et messieurs les élus, il existe tant de raisons de fustiger vos erreurs et incompétences, n’en rajoutez pas. Pitié…

Jean-Claude Ricci

Professeur des Universités

3 comments

  1. Eric Chavet dit :

    La proposition de loi dite «Laborde» sur la laïcité, déposée par le parti radical de gauche, visant à «étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et assurer le respect du principe de neutralité». Il me semble que l’on est bien loin, voire à des années lumières de retirer des allocations familiales ou de dénier le droit à bénéficier des HLM à des familles élevant religieusement leurs enfants. Ce qui d’ailleurs est un doux euphémisme pour parler de l’endoctrinement de pauvres enfants. Quant à la question de l’initiative associative, si elle est motivée par une volonté cachée de faire de la propagande religieuse, nous nous en passerons volontiers ! Il me semble d’ailleurs que ce projet de loi ressemble comme deux goutes d’eau aux contrats qui engagent aujourd’hui les écoles privées dans une pseudo neutralité religieuse qu’elles ne respectent d’ailleurs pas du tout.

    • Jean-Claude Ricci dit :

      Précisément, toutes les lois d’aides, par exemple, à l’enseignement privé confessionnel ou au départ en centres de vacances, y compris confessionnels, font une exception notable, l’obligation pour l’Etat ou la collectivité publique qui subventionne, de respecter le caractère propre , c’est la formule légale, de l’établissement. J’ajoute que l’aide de l’Etat a été jugée constituer une obligation constitutionnelle pour lui; la jurisprudence de la Cour de Strasbourg va exactement dans le même sens (je ne développe pas pour ne posa alourdir).
      De plus, nous avons signé la Convention européenne des droits de l’homme dont l’art. 9 est, on ne peut plus clair (voir ci-dessous)*.
      Où serait l’égalité si des parents devaient, par leurs impôts, financer une école laïque tandis que leurs propres enfants ne pourraient pas aller dans une école confessionnelle car trop coûteuse pour cause de non subventionnement public ?
      Il y a une liberté de conscience pour tous et c’est l’honneur de la laïcité d’en permettre l’exercice par chacun dans des conditions égales, c’est-à-dire, notamment, sans coût financier spécifique.

      Que serait un pays où en raison de leurs convictions religieuses, des citoyens devraient payer (ou toute autre reptation) deux fois : pour les activités publiques et pour les activités privées identiques ?

      Jusqu’à preuve du contraire il n’y a guère que des activités régaliennes qui ressortissent évidemment et sans discussion à la compétence publique…

      * Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
      1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
      2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

      JC

      • Eric Chavet dit :

        Tout d’abord pour situer le débat qui a dérivé sur l’enseignement privé, il faut préciser quelques éléments :
        Il existe différents statuts pour les écoles privées :
        -Ecoles privées hors contrat
        -Ecoles privées sous contrat simple
        -Ecoles privées sous contrat d’association
        Il n’y a pratiquement plus d’écoles privées hors contrat. Et la grande majorité des établissements scolaires privés est passé (ou passera) sous contrat d’association.
        Il faut distinguer deux choses :
        -D’un coté la notion de caractère propre
        -De l’autre la couverture d’un « besoin scolaire » par l’établissement privé

        Oui la loi prévoit le respect du caractère propre des établissements scolaires de confessions religieuses. Mais ce n’est pas ce caractère que l’Etat finance. Il ne fait que le « respecter ». « Dieu soit loué » l’aide de l’Etat n’est pas du tout motivée par le « caractère propre » de l’établissement. Cela constituerait une « hérésie » ! Elle est motivée par un besoin d’enseignement (non couvert pas l’enseignement public) sur certaines zones géographiques. Le caractère propre de l’établissement est donc à distinguer de sa mission éducative (ou sociale). Les deux sont d’ailleurs cloisonnés dans les contrats. Et la loi prévoit un cadre particulier pour ce caractère propre.
        Mais il est vrai que si la loi évoque d’un coté le « respect » du caractère propre, elle prévoit de l’autre une obligation de subvention pour couvrir les frais de fonctionnement des établissements sous contrat d’association. Cette obligation qui engage les communes, régions ou départements est légitime au regard de la mission d’enseignement scolaire de chaque établissement et pas de leur caractère propre (qui reste leur spécificité). Bien entendu, il est impossible de tracer l’utilisation qui est faite par les établissements de chaque euro qui leur est donné. Il y a donc bien « une couille dans le potage » qui oppose à cette subvention la nature laïque de l’Etat. Et c’est la « mauvaise foi » qui permet à certains établissements de la faire avaler avec le potage ! On comprend bien dans ce sens, l’intérêt de l’engagement de neutralité.

        La convention européenne dans le cas qui nous intéresse, protège le droit de l’individu et ses libertés individuelles. Des écoles 100% privées existent. Et les parents qui le souhaitent (par choix et non par contrainte) peuvent y inscrire leurs enfants. Les enseignants sont « presque » libres (au détail près de la liberté de conscience) d’y endoctriner les enfants mais l’Etat ne les subventionne pas.

        - « Où serait l’égalité si des parents devaient, par leurs impôts, financer une école laïque tandis que leurs propres enfants ne pourraient pas aller dans une école confessionnelle car trop coûteuse pour cause de non subventionnement public ? »

        Les parents qui souhaitent une éducation dans un établissement à caractère propre peu importe la confession, ne financent pas une idéologie opposée à la leur lorsqu’ils payent des impôts. C’est précisément l’inverse du principe de laïcité. La laïcité c’est la neutralité de l’Etat, pas son engagement dans l’athéisme. La laïcité leur garantit justement la liberté de religion et ne mélange pas le culte et l’enseignement. Et c’est uniquement ceci qui garantit la liberté de conscience de l’enfant (dans le sens du libre choix de sa religion ou d’aucune).

        - « Il y a une liberté de conscience pour tous et c’est l’honneur de la laïcité d’en permettre l’exercice par chacun dans des conditions égales, c’est-à-dire, notamment, sans coût financier spécifique.
        Que serait un pays où en raison de leurs convictions religieuses, des citoyens devraient payer (ou toute autre reptation) deux fois : pour les activités publiques et pour les activités privées identiques ? »

        >La liberté de conscience doit être distinguée de la seule liberté de religion. Elle est le droit d’un individu d’avoir le libre choix de son système de valeurs. Même si elle inclut la liberté de croyance, de religion ou de ne pas avoir de religion, elle garantit avant tout la liberté du choix en toute conscience pour l’individu.
        Quelles que soient les convictions religieuses de chacun, la France et ses institutions sont laïques. Par essence elles ne font pas de distinction de traitement entre les personnes de différentes confessions. Et c’est cette force qu’est la laïcité, qui garantit cette égalité de traitement. Faudrait-il que l’Etat subventionne autant d’écoles qu’il y a d’adeptes de chaque religion ? Ou bien y a il une liste de religions reconnues ?
        Quel pays ? Un pays qui commencerait à se préoccuper des sensibilités religieuses de chacun pour offrir un service public spécifique à chacun entrerait dans ce cercle vicieux pour ne plus jamais en sortir tout en aggravant le communautarisme et ses dérives.

        La religion des uns et des autres ne concerne pas l’Etat depuis 1905, il est donc théoriquement impossible de payer deux fois pour ce motif à moins de fréquenter plusieurs paroisses !

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