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Métropole? Un outil nécessaire, mais pas suffisant!

Nouvelle Démocratie Locale s’est engagée depuis longtemps pour la création d’une Métropole.
Ses groupes de travail internes, ses prises de position et ses débats publics avec le concours d’experts extérieurs, s’efforcent de faire avancer la réflexion collective sur le sujet.
Cependant, pour Nouvelle Démocratie Locale, la Métropole quelle que soit la forme institutionnelle qui sera choisie ne sera pas la panacée. C’est pourquoi NDL se battra sans relâche pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale.
En luttant pour un bon usage de l’argent public; un rééquilibrage des pouvoirs entre les exécutifs locaux les assemblées délibérantes et l’administration; l’émergence d’une culture de l’évaluation des politiques publiques; la clarification des compétences et la lisibilité des décisions; la lutte contre le communautarisme et le respect de la Laïcité; la lutte contre le cumul des mandats, si nécessaire au-delà des règles fixées par le législateur; l’écoute et la prise en compte de la parole des citoyens directement et à travers leurs associations représentatives…
La liste n’est pas exhaustive, et chacun voit bien que le chemin sera long et difficile!
Mais Nouvelle Démocratie Locale a fait le pari de l’emprunter, pour remettre le citoyen au centre de la Décentralisation.

Robert Malatesta

En finir vraiment avec le cumul des mandats!

Le rapport Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique prône un certain nombre de mesures pour lutter contre le cumul des mandats.

Notamment l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale (maire; maire-adjoint; président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional).

SI ces propositions sont retenues par l’actuel gouvernement, ce qui serait cohérent après les promesses de la campagne présidentielle, beaucoup d’élus seront mécontents et devront faire des choix « cornéliens » entre leurs fonctions exécutives locales et leurs mandats parlementaires !

Mais une fois ce mauvais moment passé, c’est la démocratie en général et la démocratie locale en particulier qui en sortiront renforcées et régénérées.

Qui ne voit en effet, comme l’a souligné Jean-Claude Ricci dans un article récent publié sur notre site, que « le cumul des mandats contrevient souvent au principe d’impartialité »…  « qu’il renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et qu’il empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux », contribuant ainsi à une certaine sclérose de la vie locale.

Mais, même si les préconisations du rapport Jospin vont dans la bonne direction, nous pensons à Nouvelle Démocratie Locale qu’il faut aller beaucoup plus loin!

-D’abord en s’attaquant, au cumul des mandats dans la durée :

 Est-il normal, utile, nécessaire, efficace pour la gestion du bien public et des institutions, que des élus puissent exercer un mandat national et/ou local durant presque toute leur existence ?

Nous connaissons l’objection faite à cette interrogation dérangeante pour certains : « après tout ce sont les électeurs qui décident librement du choix de leurs élus » !

Sauf que le choix des dits électeurs est limité à l’offre qui leur est faite par les dirigeants des partis et  «  les sortants », lesquels sont souvent les mêmes; et que le système français, malgré tous les progrès de  ces dernières années continue à donner une large prime aux candidats déjà en place !

-Ensuite, en mettant fin à une pratique locale  peu identifiée par les citoyens et jamais abordée par les médias; celle qui profite des lacunes de la loi électorale, et qui permet à certains fonctionnaires ou agents des collectivités d’être élus et de siéger dans d’autres collectivités dont la compétence s’exerce sur le même territoire que celui de leur collectivité d’origine !

Chacun peut légitimement s’interroger sur le degré d’indépendance, de liberté et d’impartialité d’élus qui seraient placés dans une telle situation !

Nouvelle Démocratie Locale, a proposé dans ses textes fondateurs que cette pratique soit supprimée (même si le législateur devait l’ignorer) dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Pour le reste, elle prendra part au débat public pour que le cumul des mandats soit limité dans les collectivités, mais aussi dans les organismes proches des collectivités, pour mieux faire vivre la démocratie locale.

Robert Malatesta

Pistes pour une rénovation de la démocratie locale

On voudrait esquisser cinq pistes de réflexion pour rendre plus démocratique la gestion des affaires locales ce qui est un souci majeur pour les membres de Nouvelle démocratie locale.

Faire vivre la démocratie

Pour motiver fortement les citoyens et mieux légitimer les collectivités territoriales, il convient de travailler à instaurer une véritable démocratie locale. Il n’est pas vrai que la proximité du pouvoir et de ceux sur lesquels il s’exerce soit un gage automatique de démocratie ; c’est parfois même le contraire qui se produit. Paradoxalement, les administrations locales sont moins transparentes et leurs actes moins bien connus que ceux des administrations d’Etat. Il convient d’instaurer et de faire vivre une démocratie reposant sur la participation active des citoyens. Le politologue Olivier Rouquan fait très justement observer que « le décalage est devenu problématique entre la composition de la société et la sociologie des élus (…) ».

En finir avec la complexité du système actuel

La complexité du système français actuel résulte de trois facteurs au moins.
1°/ La couverture de l’ensemble du territoire national par un double système étatique et local, nécessairement redondant ;
2°/ L’incapacité à développer les niveaux locaux sans augmenter le nombre d’élus, celui des agents, les sommes dépensées et le nombre de normes édictées ;
3°/ L’incapacité de clarifier l’exercice des compétences en instaurant, par exemple, au profit de la collectivité chef de file, un pouvoir de tutelle sur les autres collectivités œuvrant dans son champ.
Eric Giuily, collaborateur de G. Defferre au moment de la décentralisation de 1981-1983, observe justement « La gouvernance territoriale actuelle est arrivée à un tel niveau de complexité, de superpositions, d’enchevêtrements (…) que son rapport coût-efficacité s’est progressivement dégradé ».

Stopper l’empilement de niveaux territoriaux d’administration

Il faut résoudre une bonne fois pour toutes la question des différents niveaux d’administration territoriale. D’où trois interrogations.
1°/ Comment emboîte-t-on l’intercommunalité avec l’en-dessous (commune) et l’au-dessus (département et, parfois, région) en termes de compétence et de coûts, de nombre d’agents et de ressources ?
2°/ Est-on sûr qu’il faut continuer à prendre pour un fait acquis et indiscutable et tabou et sacré l’organisation française en 36 683 communes, nombre trois fois plus élevé que le ratio européen médian ? Hélas, nous voyons bien qu’il y a un pacte, entre les organes de l’Etat et les élus, nationaux et locaux, pour taire tout débat sur ce sujet. Pourtant, à l’heure de l’essor, souvent justifié, des intercommunalités, la réduction drastique du nombre des communes de plein exercice ne devrait pas être différée plus longtemps. Elle est un préalable à toute réforme d’envergure.
3°/ Va-t-on continuer encore longtemps à vouloir appliquer jusqu’au bout le principe d’égalité aux collectivités territoriales ? A traiter le rural comme l’urbain, la très grosse métropole comme le modeste village ? A traiter tous les départements de manière identique sans considérer la réalité de leurs composantes ? A doter tous les maires des mêmes pouvoirs et des mêmes responsabilités civile, pénale et administrative ?…

Tordre le cou au cumul des mandats

Le cumul des mandats n’est pas et ne peut pas être l’expression de la démocratie locale ni, non plus, une richesse pour le citoyen. Plus grave encore sont deux effets pervers d’un tel cumul. Tout d’abord, le cumul des mandats renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux, il contribue à la sclérose du secteur local. Ensuite, tant que les élus nationaux seront en même temps, pour une bonne part, des élus locaux, ils n’auront ni l’autorité morale ni l’autonomie de regard suffisantes pour réaliser une réforme d’envergure des collectivités locales. Le cumul des mandats contrevient au principe d’impartialité. Comment l’élu national, intéressé – parfois personnellement – au sort de la chose locale, peut-il en toute indépendance légiférer sur elle ? Comment continuer à accepter ce qui, dans une entreprise privée, une administration ou une juridiction, serait sanctionné par la nullité des actes ou la mise en examen ?

S’attaquer – enfin – à la question des finances locales

Il faut d’abord dire qu’il n’y a pas de rapport automatique entre autonomie des ressources financières et degré d’autonomie des collectivités, la démonstration en a été faite. Ensuite, il faut toujours partir du contribuable car c’est lui qui assume dans son patrimoine toutes les fiscalités, locales et nationale, et mesurer, dans sa personne, le maximum de ce qu’il peut supporter. Egalement, et c’est là une vraie révolution, il faut cesser, d’une part, de voir dans la fiscalité la source quasi exclusive ou même principale de revenus des collectivités, d’autre part, de n’imaginer que des financements publics du secteur local.

Jean-Claude RICCI
Nouvelle démocratie locale

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