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MANIFESTE POUR UN PROJET DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

Les politiques actuelles en matière de lutte contre l’exclusion ne sont pas à la hauteur des enjeux qui se présentent à nous. Pourtant, ce qui est en cause, derrière la lutte contre l’exclusion, c’est l’existence même de notre système démocratique. L’incapacité à lutter contre la pauvreté et le chômage, la croissance explosive des inégalités, la paralysie totale de notre fameux « ascenseur social », une scandaleuse inégalité des chances… autant d’enjeux qui, s’ils ne sont pas adressés, ne permettront en aucune façon de surmonter l’immense crise de confiance civique que traverse notre pays.

Face à un pouvoir qui n’aura mis que 18 mois pour abandonner toutes ses ambitions en la matière, dans une France où seuls les rentiers de toute sorte et les « malins » ont des chances de s’en sortir, nous devons répondre par un projet fort, fédérateur, motivant. Nos propositions ne peuvent se limiter à faire mieux que le gouvernement actuel. Elles doivent porter une rupture, un vrai changement qui donne envie de partager, de s’associer, de militer et enfin de voter !

Un seul mot peut résumer ce dont la France a besoin : « OSONS ».

OSONS proposer une véritable transformation sociale pour modifier en profondeur les rapports entre l’Etat et la société civile. C’est-à-dire sortir d’une alternative stérile entre l’individu et l’Etat.

OSONS proposer de combattre la pauvreté, non par la multiplication des dépenses sociales, mais par la mobilisation des bonnes volontés, des associations de terrain, des organisations caritatives.
OSONS affirmer que, à côté des structures publiques, des prestataires externes apporteront renouvellement des idées et des pratiques, saine émulation, nouvelles coopérations.

OSONS porter une vision de l’homme basée sur la confiance en sa capacité à agir en responsabilité.

OSONS reconnaître l’apport de l’économie sociale et solidaire comme un système en complémentarité évidente avec l’économie de marché, cette dernière qui montre tous les jours sa capacité à créer de la richesse mais son incapacité à la redistribuer.

OSONS rappeler la place du travail comme une source majeure d’épanouissement, d’enrichissement et d’inclusion dans un mouvement collectif.

C’est dans cette perspective de changement radical d’approche que notre projet doit porter des actions qui agissent à chaque étape du processus d’exclusion : anticiper pour éviter l’exclusion ; soutenir les exclus ;favoriser la sortie de l’exclusion. En ce sens, des réponses fortes doivent être apportées à des interrogations majeures :

• Comment favoriser le potentiel des personnes pour prévenir le décrochage scolaire source principale de l’exclusion ?
• Quelle nouvelle architecture pour une sécurité sociale et économique adaptée aux enjeux du XXIè siècle ?
• Comment développer de nouveaux modèles économiques alternatifs portés par la société civile ?
• Comment rétablir l’égalité des chances permettant aux plus faibles de retrouver confiance et estime d’eux-mêmes ?
• Comment réorienter l’épargne privée vers des projets d’entrepreneuriat social et solidaire ?
• Comment mieux intégrer de nouvelles populations dès lors qu’elles adhérent à nos valeurs républicaines et peuvent nous apporter un nouveau dynamisme ?

Nous vivons des temps de crise d’une extrême gravité qui dépassent et de loin la simple crise économique et financière. Que risquons-nous à reprendre à notre compte un projet de rupture ? « Nous devons toujours viser la lune car en cas d’échec on se retrouve dans les étoiles » (Wilde).

Renaud Vignes
Nous Citoyens

Philippe Bilger, le très médiatique et talentueux magistrat honoraire invité de NDL…

Philippe Bilger le très médiatique et talentueux magistrat honoraire, ancien avocat général de Paris, était l’invité de Nouvelle Démocratie Locale hier soir au fort Ganteaume.

Philippe Bilger - NDL Marseille

Philippe Bilger – NDL Marseille

Dans son propos d’accueil, le Président Robert Malatesta, entouré de Gérard Canovaggio et de Rolland Roger, vice-Présidents de l’association, mit avec humour l’accent sur le caractère « inclassable » et souvent dérangeant du célèbre invité de la soirée.

P. Bilger - R. Malatesta

P. Bilger – R. Malatesta – Nouvelle Démocratie Locale

Amoureux de la libre parole, et défenseur résolu de la liberté d’expression, Philippe Bilger est un adversaire permanent du « politiquement correct »!

Hier soir, c’est avec verve et brio qu’il distribua les bonnes et mauvaises notes, en répondant après un exposé introductif de très haut niveau, aux très nombreuses questions des participants d’une salle archi-comble et de grande qualité, au sein de laquelle on notait la présence de nombreux avocats du barreau de Marseille.

A l’ordre du jour : Marseille traitée injustement à ses yeux par les médias nationaux pour ses problèmes d’insécurité comparables hélas à ceux de la Région parisienne ; l’affaire Dieudonné ; « le mur des cons » ; l’insécurité ; la politique pénale ; l’ordonnance de 1945 ; la réforme nécessaire et urgente de la justice…

Au palmarès : les politiques de Nicolas Sarkozy à François Hollande, de Rachida Dati à Manuel Valls, de Michelle Alliot-Marie à l’actuelle garde des sceaux Christiane Taubira!

Au total, un regard plutôt critique pour ce magistrat de grande expérience, qui cultive l’utopie d’une justice responsable, rapide, efficace, humaniste, au service des citoyens, rendue par des praticiens indépendants et philosophes.

Pas de démocratie sans une véritable Justice !

La question de la justice est présente depuis toujours dans les sociétés humaines.
Définir ce qui est juste, ce qui est injuste, savoir ce qui est équitable, et ce qui ne l’est pas ; définir sous quelle forme, grâce à quelles institutions et avec quelles garanties les juges peuvent et doivent la rendre ?…
Ces interrogations qui ont occupé depuis toujours l’esprit des plus grands penseurs, philosophes, juristes, politologues, se posent aujourd’hui avec acuité pour qui veut bien observer le paysage désolant que nous offre l’actualité de ces dernières années et de ces derniers mois !
Depuis la désastreuse « affaire Outreau », (désastreuse surtout pour les justiciables…), il ne se passe pas de jour sans que les procédures et les décisions de justice concernant tous les domaines de la vie publique et privée ne fassent l’objet de critiques et de contestations.
Cette situation, regrettable et dangereuse pour notre démocratie, est trop souvent la résultante de l’instrumentalisation des instances judiciaires à des fins partisanes, et plus généralement de la perte de confiance de nos concitoyens vis-à-vis de la « Justice ».
Et pour cause :
Chaque jour le secret de l’instruction est bafoué et violé par ceux qui devraient en être les garants ; chaque jour la présomption d’innocence est foulée aux pieds ; chaque jour des procès sont instruits sur les plateaux télévisés par pseudo-journalistes interposés ; chaque jour s’allonge la liste des condamnés avant que la sentence n’ait été rendue ; chaque jour le voyeurisme s’installe et remplace la pseudo transparence « alpha et Omega » d’une modernité aux relents presque totalitaires ! Chaque jour, enfin, semble donner raison au bon monsieur De La Fontaine qui s’exprimait sur le sujet…
Le fameux « mur des cons », sur lequel le Conseil supérieur de la Magistrature, bien que saisi par Madame la Garde des Sceaux, a étonnamment refusé de se prononcer, et le projet de réforme concernant cette même institution ne laissent rien espérer à tous ceux (c’est-à-dire au plus grand nombre) qui souhaitent une véritable justice indépendante, rapide, respectant la règle de droit, et des juges compétents, indépendants, impartiaux, mais aussi vraiment responsables.
Notre pays compte suffisamment de bons esprits de toutes sensibilités, compétents, attachés aux principes et aux valeurs de la démocratie et de la République, pour travailler ensemble et proposer les réformes politiques, juridiques, et institutionnelles qui permettraient de mettre fin au divorce entre les citoyens et ce qui devrait être « leur JUSTICE » puisque, faut-il le rappeler ?, toutes les décisions de justice sont en France, rendues « au nom du peuple français ».
Puissent quelques-uns d’entre eux en prendre l’initiative…
Pour surmonter les obstacles et relever les défis de notre temps, notre démocratie a besoin de courage politique, (hélas aujourd’hui peu répandu) de développement économique, de la solidarité de tous, mais aussi d’une véritable JUSTICE !

Comment faire vivre et prospérer une nouvelle démocratie locale?

Notre Président Robert Malatesta sera l’invité de “l’association pour une Constituante”.

Mardi soir à partir de 19 h au restaurant les Arcenaulx.
thème de la conférence: “Comment faire vivre et prospérer une nouvelle démocratie locale?”

NDL sur LCM

Robert Malatesta était l’invité du journal DE 12H30 Lundi 03 Décembre sur La Chaîne marseillaise LCM:


Nouvelle Démocratie Locale, c'est quoi? par LCM

LCM invite Robert Malatesta président de NDL

LCM invite Robert Malatesta, président de NDL

Pistes pour une rénovation de la démocratie locale

On voudrait esquisser cinq pistes de réflexion pour rendre plus démocratique la gestion des affaires locales ce qui est un souci majeur pour les membres de Nouvelle démocratie locale.

Faire vivre la démocratie

Pour motiver fortement les citoyens et mieux légitimer les collectivités territoriales, il convient de travailler à instaurer une véritable démocratie locale. Il n’est pas vrai que la proximité du pouvoir et de ceux sur lesquels il s’exerce soit un gage automatique de démocratie ; c’est parfois même le contraire qui se produit. Paradoxalement, les administrations locales sont moins transparentes et leurs actes moins bien connus que ceux des administrations d’Etat. Il convient d’instaurer et de faire vivre une démocratie reposant sur la participation active des citoyens. Le politologue Olivier Rouquan fait très justement observer que « le décalage est devenu problématique entre la composition de la société et la sociologie des élus (…) ».

En finir avec la complexité du système actuel

La complexité du système français actuel résulte de trois facteurs au moins.
1°/ La couverture de l’ensemble du territoire national par un double système étatique et local, nécessairement redondant ;
2°/ L’incapacité à développer les niveaux locaux sans augmenter le nombre d’élus, celui des agents, les sommes dépensées et le nombre de normes édictées ;
3°/ L’incapacité de clarifier l’exercice des compétences en instaurant, par exemple, au profit de la collectivité chef de file, un pouvoir de tutelle sur les autres collectivités œuvrant dans son champ.
Eric Giuily, collaborateur de G. Defferre au moment de la décentralisation de 1981-1983, observe justement « La gouvernance territoriale actuelle est arrivée à un tel niveau de complexité, de superpositions, d’enchevêtrements (…) que son rapport coût-efficacité s’est progressivement dégradé ».

Stopper l’empilement de niveaux territoriaux d’administration

Il faut résoudre une bonne fois pour toutes la question des différents niveaux d’administration territoriale. D’où trois interrogations.
1°/ Comment emboîte-t-on l’intercommunalité avec l’en-dessous (commune) et l’au-dessus (département et, parfois, région) en termes de compétence et de coûts, de nombre d’agents et de ressources ?
2°/ Est-on sûr qu’il faut continuer à prendre pour un fait acquis et indiscutable et tabou et sacré l’organisation française en 36 683 communes, nombre trois fois plus élevé que le ratio européen médian ? Hélas, nous voyons bien qu’il y a un pacte, entre les organes de l’Etat et les élus, nationaux et locaux, pour taire tout débat sur ce sujet. Pourtant, à l’heure de l’essor, souvent justifié, des intercommunalités, la réduction drastique du nombre des communes de plein exercice ne devrait pas être différée plus longtemps. Elle est un préalable à toute réforme d’envergure.
3°/ Va-t-on continuer encore longtemps à vouloir appliquer jusqu’au bout le principe d’égalité aux collectivités territoriales ? A traiter le rural comme l’urbain, la très grosse métropole comme le modeste village ? A traiter tous les départements de manière identique sans considérer la réalité de leurs composantes ? A doter tous les maires des mêmes pouvoirs et des mêmes responsabilités civile, pénale et administrative ?…

Tordre le cou au cumul des mandats

Le cumul des mandats n’est pas et ne peut pas être l’expression de la démocratie locale ni, non plus, une richesse pour le citoyen. Plus grave encore sont deux effets pervers d’un tel cumul. Tout d’abord, le cumul des mandats renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux, il contribue à la sclérose du secteur local. Ensuite, tant que les élus nationaux seront en même temps, pour une bonne part, des élus locaux, ils n’auront ni l’autorité morale ni l’autonomie de regard suffisantes pour réaliser une réforme d’envergure des collectivités locales. Le cumul des mandats contrevient au principe d’impartialité. Comment l’élu national, intéressé – parfois personnellement – au sort de la chose locale, peut-il en toute indépendance légiférer sur elle ? Comment continuer à accepter ce qui, dans une entreprise privée, une administration ou une juridiction, serait sanctionné par la nullité des actes ou la mise en examen ?

S’attaquer – enfin – à la question des finances locales

Il faut d’abord dire qu’il n’y a pas de rapport automatique entre autonomie des ressources financières et degré d’autonomie des collectivités, la démonstration en a été faite. Ensuite, il faut toujours partir du contribuable car c’est lui qui assume dans son patrimoine toutes les fiscalités, locales et nationale, et mesurer, dans sa personne, le maximum de ce qu’il peut supporter. Egalement, et c’est là une vraie révolution, il faut cesser, d’une part, de voir dans la fiscalité la source quasi exclusive ou même principale de revenus des collectivités, d’autre part, de n’imaginer que des financements publics du secteur local.

Jean-Claude RICCI
Nouvelle démocratie locale

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