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Marseille métropole : gadget, danger ou panacée?

Depuis qu’en 2010 la loi a prévu pour les plus grandes villes françaises et leur environnement  la possibilité d’opter pour le statut de « métropole », la polémique n’a cessé d’enfler concernant le cas de Marseille. L’association Nouvelle démocratie locale vous en dit plus.

Métropole ? Vous avez dit « Métropole » ?

La gestion d’ensembles urbains importants est complexe car il y a plusieurs autorités intervenantes, les besoins sont non seulement divers mais aussi enchevêtrés et parfois contradictoires. Pour toutes ces raisons la loi a prévu un mode particulier de gouvernement de ces entités vastes et peuplées, c’est l’objet de l’institution de la métropole.

A la question de savoir à quoi sert concrètement la métropole, il est facile de répondre : à mieux gérer la complexité, à rationaliser le processus de prise des décisions et leur contenu, à éviter les « doublons », à insuffler du dynamisme, à créer un espace plus global où chaque collectivité peut s’insérer assez équitablement.

 

La métropole n’est pas la panacée.

La métropole n’est pas la panacée, d’abord parce qu’il n’est au pouvoir d’aucune réalisation humaine d’être complète et de tout prévoir, ensuite, parce que la métropole c’est un instrument, un moyen mais non une fin.

C’est ensuite après la création de la métropole, qu’il appartient aux élus et à la population de s’emparer de cet outil pour le faire vivre et le mettre au service de tous. Cela s’obtient par une utilisation plus judicieuse des deniers publics, une meilleure coordination entre les divers projets urbains (transports, eau, réseaux, urbanisme, santé publique, éducation…), une amélioration substantielle de la collaboration entre les services publics et les entreprises. Surtout, la métropole permet aux décideurs publics de disposer d’une marge de manœuvre importante en raison de la taille critique atteinte par une métropole. C’est pourquoi le législateur a mis la barre assez haut pour accepter la création des métropoles françaises.

Marseille est une métropole disputée.

Au regard de la loi, il ne fait aucun doute que l’aire d’agglomération que constituent Marseille et une quinzaine de villes alentour satisfait à tous les critères fixés par les textes pour que soit créée une métropole dans cet espace urbain.

Il faut mettre à part Paris qui relève d’un statut spécifique pour plusieurs raisons et qui est, depuis longtemps, une métropole de fait (existence d’un syndicat des transports parisiens, organisation particulière de la région Île-de-France, projet du « Grand Paris », etc.).

Toutes les grandes villes françaises ont opté pour la forme de la métropole. D’où la focalisation sur Marseille puisqu’aucune décision n’a, pour l’instant, créé cette métropole marseillaise.

Où est, alors, le problème ?

Pour simplifier, il est double : d’un côté, c’est l’éternelle attirance-répulsion du « gros » et du « petit », de l’autre côté, il y a les conséquences politiques de la création d’une métropole.

En premier lieu, il n’est pas douteux que Marseille c’est un gros morceau et que Marseille est une ville pauvre. La métropole est susceptible de comprendre, outre Marseille, une quinzaine de villes, dont Aix-en-Provence, superbe fleuron provençal, réputée riche, qui a une image internationale très flatteuse. Peu ou prou, il y a deux craintes chez les autres communes : d’abord, la crainte de se faire « manger » par Marseille, de s’y dissoudre, d’y perdre son âme, car aucune n’est de taille à faire jeu égal avec elle, ensuite, la crainte de s’appauvrir pour voler au secours de la métropole en grand péril économique et social. En somme, il est reproché de construire une usine à gaz qui ne servirait à rien car le pauvre ne deviendra pas riche et les riches s’appauvriront.

En second lieu, il est certain que par son poids économique, son étendue, ses finances, son budget, ses agents, etc., Marseille métropole changerait fortement la donne aussi bien dans les rapports avec les intercommunalités qu’avec les collectivités départementale et régionale. Surtout que, à terme et inéluctablement, comme on le voit ailleurs dans le monde, la métropole a vocation à devenir une collectivité territoriale pure et simple se substituant à l’ensemble de ses composantes et difficilement contournable par le département ou même la région.

L’avenir est  pourtant à la métropole.

Il ne faut pas nier les risques et les difficultés d’une telle entreprise. Cependant, la raison devrait l’emporter car tel est le sens de l’histoire.

Marseille a trop longtemps tourné le dos à la terre quand sa richesse venait de la mer. Aujourd’hui, cette mer ne fait plus la force de Marseille. Il lui faut établir des solidarités puissantes avec tout son environnement. Non seulement, il faut aider Marseille mais une Marseille forte, en retour, apportera énormément à toute la conurbation concernée. Il faut arrêter la misérable comptabilité des gains et des pertes, la crispation sur un patriotisme communal aussi vain que les réflexes identitaires et la discrimination envers une ville qui ne mérite pas, loin s’en faut, cet excès d’indignité.

Le gouvernement, qui, par nature, voit les choses de plus haut et pour le long terme, a clairement annoncé la couleur. Il y aura une métropole et si celle-ci ne se fait pas sur une base volontariste, ce sera la solution d’autorité, c’est-à-dire le recours à la loi. Manière de dire que l’enjeu est trop important pour que l’on puisse prendre le risque de rater ou de mal engager l’aventure de la métropole pour Marseille.

Jean-Claude RICCI

Pistes pour une rénovation de la démocratie locale

On voudrait esquisser cinq pistes de réflexion pour rendre plus démocratique la gestion des affaires locales ce qui est un souci majeur pour les membres de Nouvelle démocratie locale.

Faire vivre la démocratie

Pour motiver fortement les citoyens et mieux légitimer les collectivités territoriales, il convient de travailler à instaurer une véritable démocratie locale. Il n’est pas vrai que la proximité du pouvoir et de ceux sur lesquels il s’exerce soit un gage automatique de démocratie ; c’est parfois même le contraire qui se produit. Paradoxalement, les administrations locales sont moins transparentes et leurs actes moins bien connus que ceux des administrations d’Etat. Il convient d’instaurer et de faire vivre une démocratie reposant sur la participation active des citoyens. Le politologue Olivier Rouquan fait très justement observer que « le décalage est devenu problématique entre la composition de la société et la sociologie des élus (…) ».

En finir avec la complexité du système actuel

La complexité du système français actuel résulte de trois facteurs au moins.
1°/ La couverture de l’ensemble du territoire national par un double système étatique et local, nécessairement redondant ;
2°/ L’incapacité à développer les niveaux locaux sans augmenter le nombre d’élus, celui des agents, les sommes dépensées et le nombre de normes édictées ;
3°/ L’incapacité de clarifier l’exercice des compétences en instaurant, par exemple, au profit de la collectivité chef de file, un pouvoir de tutelle sur les autres collectivités œuvrant dans son champ.
Eric Giuily, collaborateur de G. Defferre au moment de la décentralisation de 1981-1983, observe justement « La gouvernance territoriale actuelle est arrivée à un tel niveau de complexité, de superpositions, d’enchevêtrements (…) que son rapport coût-efficacité s’est progressivement dégradé ».

Stopper l’empilement de niveaux territoriaux d’administration

Il faut résoudre une bonne fois pour toutes la question des différents niveaux d’administration territoriale. D’où trois interrogations.
1°/ Comment emboîte-t-on l’intercommunalité avec l’en-dessous (commune) et l’au-dessus (département et, parfois, région) en termes de compétence et de coûts, de nombre d’agents et de ressources ?
2°/ Est-on sûr qu’il faut continuer à prendre pour un fait acquis et indiscutable et tabou et sacré l’organisation française en 36 683 communes, nombre trois fois plus élevé que le ratio européen médian ? Hélas, nous voyons bien qu’il y a un pacte, entre les organes de l’Etat et les élus, nationaux et locaux, pour taire tout débat sur ce sujet. Pourtant, à l’heure de l’essor, souvent justifié, des intercommunalités, la réduction drastique du nombre des communes de plein exercice ne devrait pas être différée plus longtemps. Elle est un préalable à toute réforme d’envergure.
3°/ Va-t-on continuer encore longtemps à vouloir appliquer jusqu’au bout le principe d’égalité aux collectivités territoriales ? A traiter le rural comme l’urbain, la très grosse métropole comme le modeste village ? A traiter tous les départements de manière identique sans considérer la réalité de leurs composantes ? A doter tous les maires des mêmes pouvoirs et des mêmes responsabilités civile, pénale et administrative ?…

Tordre le cou au cumul des mandats

Le cumul des mandats n’est pas et ne peut pas être l’expression de la démocratie locale ni, non plus, une richesse pour le citoyen. Plus grave encore sont deux effets pervers d’un tel cumul. Tout d’abord, le cumul des mandats renforce l’aspect « baronnies » des mandats électifs et empêche l’émergence de personnes et de talents nouveaux, il contribue à la sclérose du secteur local. Ensuite, tant que les élus nationaux seront en même temps, pour une bonne part, des élus locaux, ils n’auront ni l’autorité morale ni l’autonomie de regard suffisantes pour réaliser une réforme d’envergure des collectivités locales. Le cumul des mandats contrevient au principe d’impartialité. Comment l’élu national, intéressé – parfois personnellement – au sort de la chose locale, peut-il en toute indépendance légiférer sur elle ? Comment continuer à accepter ce qui, dans une entreprise privée, une administration ou une juridiction, serait sanctionné par la nullité des actes ou la mise en examen ?

S’attaquer – enfin – à la question des finances locales

Il faut d’abord dire qu’il n’y a pas de rapport automatique entre autonomie des ressources financières et degré d’autonomie des collectivités, la démonstration en a été faite. Ensuite, il faut toujours partir du contribuable car c’est lui qui assume dans son patrimoine toutes les fiscalités, locales et nationale, et mesurer, dans sa personne, le maximum de ce qu’il peut supporter. Egalement, et c’est là une vraie révolution, il faut cesser, d’une part, de voir dans la fiscalité la source quasi exclusive ou même principale de revenus des collectivités, d’autre part, de n’imaginer que des financements publics du secteur local.

Jean-Claude RICCI
Nouvelle démocratie locale

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