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REUNION PUBLIQUE SUR L’ACCESSIBILITE

Organisée par Nouvelle Démocratie Locale le 30 MAI 2013
Synthèse des travaux

La conférence est ouverte, à 18h45, par un bref propos introductif du Président de « Nouvelle Démocratie Locale (NDL) » qui présente le thème qui réunit l’assistance « l’accessibilité des personnes en situation de handicap »remercie les participants, rappelle les orientations, les objectifs et les moyens d’action de NDL, avant de passer la parole au « modérateur » de la conférence, le Professeur Jean-Claude RICCI.

Le Professeur RICCI, après avoir présenté les différents intervenants, rappelle dans un propos général sur l’accessibilité que la question a largement été régulée par la Loi du 11 février 2005, loi ambitieuse, généreuse, concrète, qui se fixe pour objectif d’éliminer tout ce qui peut faire obstacle à l’insertion ; il s’agit, avant tout, de ne pas ajouter du handicap au handicap.
Le Professeur RICCI insiste sur le caractère politique et moral de la question : l’accessibilité, tout en étant évidemment un droit pour la personne handicapée est aussi une obligation morale, une question de dignité pour tous, le « vivre ensemble » est en cause.
Après avoir conclu sur l’un des objectifs de cette réunion à savoir « sensibiliser les élus à cette question » il passe la parole aux différents intervenants.

Mme VIGNAL Marie, chargée de mission à l’ARI, aborde le problème de l’accessibilité à la culture en développant quatre aspects, complémentaires, de cette question : l’aspect règlementaire qui renvoie, entre autres, à la Loi de 2005 qui proclame le droit d’accès à la culture ; les préjugés à l’égard des personnes handicapées; les moyens humains et les moyens pratiques de rendre efficient ce droit.
Elle conclut en précisant que l’accès à la culture constitue un aspect de l’accès à la citoyenneté, qu’il est un moyen de créer du lien social, d’avoir des initiatives, avant de céder la parole pour une courte intervention présentant deux initiatives concrètes dans ce domaine mises en œuvre à Marseille.

La parole est alors donnée par M. Jean-Claude RICCI à M. CORBELLI, Directeur du Centre Vertes Collines.
Le Professeur RICCI rappelle préalablement que c’est sur cette question de la scolarisation des enfants handicapés qu’existe une jurisprudence fournie et fondamentale du Conseil d’Etat qui décide que l’obligation de scolarisation met en jeu la responsabilité de l’Etat, pour faute lourde, et non des collectivités locales, en cas de carence ; le Conseil d’Etat s’appuie pour cela sur l’obligation générale de scolarisation.
M. CORBELLI intervient alors en souhaitant se placer comme témoin de la grande avancée de la Loi de 2005, de la détermination de l’Europe en la matière, du grand nombre d’enfants scolarisés, du principe du projet de vie de l’enfant et de sa famille au cœur du processus de scolarisation, de l’évolution parallèle vers une école inclusive, enfin de l’importance des activités périscolaires qui relèvent largement des municipalités.
Le conférencier précise les domaines où des progrès restent à faire-la coordination et l’information, ainsi que le statut des auxiliaires de vie ; il insiste sur l’attention à porter, suite à la loi Peillon sur les rythmes scolaires, à l’organisation du périscolaire.

La dimension « emploi-chômage » est, ensuite, développée par M LARRIEU, Directeur Formation et Métiers, qui rappelle, d’une part, que la Loi de 2005 a apporté une nouvelle définition du handicap (celui-ci touche 6% de la population) et a précisé l’obligation d’emploi tout en l’étendant à la fonction publique. D’autre part, que les indicateurs en matière d’emploi et de chômage ne sont pas satisfaisants pour les handicapés. M. LARRIEU insiste sur des problèmes préoccupants : des dispositifs mal connus ; des formations trop ciblées ; le transfert des responsabilités vers le Conseil Régional ; l’allongement de la durée de travail qui va poser un problème aux handicapés.

Il revient à M. BENICHOU, Président de l’association HandiToit Provence, d’effectuer la dernière intervention en s’attachant essentiellement au problème de l’accessibilité aux transports et au logement des personnes handicapées.
En ce qui concerne le problème des transports à Marseille, le conférencier fait observer que des progrès sont à réaliser. Il note qu’il existe des problèmes au niveau des arrêts d’autobus et que seules quatre stations de métro sont équipées pour les personnes handicapées.
Enfin, un problème important subsiste, celui de la continuité du parcours entre agglomérations, chaque communauté d’agglomération ayant sa propre politique de transport.
Pour le logement, l’essentiel des difficultés se posent au niveau du logement ancien puisque les logements neufs sont accessibles et adaptables, encore faut-il qu’il s’en construise en nombre suffisant.
Il pointe les dispositions qui se profilent pour « échapper » aux obligations de la loi et qui vont casser l’élan de cette loi qui prônait une accessibilité à tout pour tous.

Les propos des conférenciers suscitent de nombreuses interventions du public qui constituent autant des apports que des questions auxquelles nos conférenciers répondent.
Sont ainsi évoqués :
- L’accessibilité réelle, et celle liée aux insuffisantes mesures d’accompagnement des textes qui permettraient d’obtenir cette accessibilité réelle.
- L’accessibilité dans les avions et les universités ;
- Le problème des règles juridiques concernant les relations « propriétaires-locataires handicapés » en matière de travaux pour accessibilités dans les logements ;
- L’intégration scolaire est abordée pour souligner ses succès à Marseille et le passage de l’intégration (l’enfant fait la demande) à la scolarisation ;
- La question de l’accessibilité sexuelle est aussi soulevé eu égard aux expériences étrangères en la matière ;
- Le problème du franchissement d’obstacles par les fauteuils roulants est abordé, y compris dans sa dimension « coût »…

Il est mis fin à 21 heures à la Conférence par le Président Robert Malatesta, qui remercie vivement les intervenants et le public, grâce auxquels tous se sont enrichis. Il convie tous les participants à un apéritif convivial.

Nouvelle Démocratie Locale veut peser dans le débat politique

La Provence parle de NDL

L’article de La Provence

Je ne roule pour personne; cette association Nouvelle démocratie locale (NDL) est un acte de liberté absolu que j’ai voulu créer avec des représentants de la société civile pour peser dans le débat politique. J’ai souhaité la diversité pourmieux rassembler ; nous avons pour dessein d’essayer de casser le système, d’ouvrir des brèches… ». Ainsi s’exprime avec passion Robert Malatesta, un homme qui connaît bien la politique locale pour y avoir exercé de nombreuses fonctions: directeur du secrétariat particulier du maire Gaston Defferre, directeur-adjoint du cabinet du maire Robert P. Vigouroux, ancien membre de la SFIO, du PS, directeur de campagne de Jean-Noël Guérini pour les municipales de 2008, ancien haut fonctionnaire au Conseil général, actuel 1er adjoint à la mairie des 2e-3e arrondissements et conseiller communautairedans lamajorité du président PS de MPM, Eugène Caselli. Aujourd’hui, celui qui se présente en « homme libre, inféodé à aucun parti politique », est un élu au discours atypique qui a su fédérer des personnes d’horizons différents au sein du collège des fondateurs de NDL: Jacques Ansquer, Armand Benichou, Monique Cordier, Martine Cros, Jacques Pantaloni, Marcel Paoli, Vincent Paulez, Jean-Claude Ricci, Roland Roger, Guy Susini, Charles Vigny, Cécile Vignes, Clément Yana ou encore Gérard Zolezzi.

Tous ensemble, et au-delà de leur diversité, ces Marseillais ont envie de « secouer le cocotier ». A ce jour, cette association n’a pas pour vocation de devenir un parti politique de plus mais plut.t d’administrer quelques rem.des pour soigner une démocratie locale parfois malade. Dans le débat actuel sur la métropole puis dans celui déjà entamé sur les municipales 2014, Robert Malatesta et ses amis veulent se faire entendre.

Une charte des valeurs fait office de « programme ». « Nos souhaits: promouvoir et défendre les valeurs et principes fondamentaux de la démocratie, refuser tout extrémisme de la personne humaine et de son éminente dignité, exiger la transparence dans toutes les décisions des collectivités locales, privilégier l’intérêt général, refuser les compromis qui dénaturent les projets… » Un véritable laboratoire d’idées. Et sujet, ô combien d’actualité pour NDL: oeuvrer à la limitation du cumul des mandats électifs et des fonctions exécutives dans les collectivités et les organismes proches de celles-ci, en allant « au-delà des règles restrictives fixées par le législateur ». « C’est à ce prix que la démocratie locale connaîtra un souffle nouveau et que la classe politique sera renouvelée », notent les responsables de l’association. A droite comme à gauche, certains candidats à la candidature aux prochaines élections pourraient bien se rapprocher de NDL.

Éric ESPANET (La Provence)

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